Conditions Générales de Vente – elegantlame.com

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur elegantlame.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu dès l’envoi de notre confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement immédiat.

4. Livraison
La livraison s’effectue dans les délais indiqués. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un cas de force majeure ou par une faute du client.

5. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit expire si la marchandise n’est pas dans son emballage d’origine.

6. Retours
Les retours sont acceptés sous 30 jours. La marchandise doit être non utilisée et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le motif relève de notre responsabilité.

7. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Nous accordons une garantie supplémentaire de 25 ans sur les matériaux et la fabrication.

8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au prix d’achat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

9. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur elegantlame.com.

11. Droit applicable
Le droit français est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12. Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges.

13. Clause de sauvegarde
Si une disposition est jugée invalide, la validité des autres dispositions reste entière.

14. Langue
La langue du contrat est le français.

15. Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et elegantlame.com.

Date de dernière mise à jour : [Date]